Contamination par corps étrangers d’un aliment

Plusieurs tonnes de blancs de poulet tranchés s’avèrent invendables du fait de corps étrangers de nature plastique.  Le demandeur allègue que le film plastique bleu retrouvé dans le broyeur sur la ligne de fabrication du jambon de poulet provenait de la matière première.  

Stelliant Expertise Entreprise a été sollicité pour intervenir dans le cadre de la Responsabilité Civile du fournisseur de poulet.

Un expert en Responsabilité Civile de Stelliant Expertise, spécialisé en agroalimentaire, est intervenu dès réception de la mission afin de réaliser une analyse physico-chimique dans le cadre d’opérations d’expertise. Celle-ci a confirmé la similitude entre les corps étrangers et le film plastique bleu des sachets utilisées par le fournisseur de poulet pour le conditionnement de la viande. 

Une étude complète de la traçabilité ascendante du lot de produit fini, jusqu’aux différents lots de matière première, a permis de déterminer l’implication d’une entreprise tierce. Cette dernière était alors missionnée par le demandeur pour des opérations de décongélation et reconditionnement de la matière première.  

L’étude documentaire des procédures HACCP et la visite sur ligne de fabrication ont mis en évidence un réel défaut de contrôle lors de l’introduction de la viande dans le mélangeur sur le site du demandeur. 

Les procédures internes du tiers en charge de la décongélation et du reconditionnement de la viande ont été étudiées et particulièrement celles concernant le contrôle des corps étrangers dans la viande. 

En synthèse, deux hypothèses sont envisageables si l’on considère que le corps étranger est un sachet emballant la viande :  

• Soit le bout de plastique retrouvé est le conditionnement initial des filets de poulet. Dans ce cas, la société tierce aurait commis une faute lors de ses opérations de décongélation et reconditionnement 
• Soit le bout de plastique retrouvé était mélangé aux filets de poulet lors du conditionnement chez le fournisseur, auquel cas, la société tierce n’aurait pas respecté ses procédures de contrôles de corps étrangers. 

Les études de traçabilité et des procédures internes des différents intervenants ont permis de repousser la responsabilité du fournisseur de poulet dans le cadre de cette affaire. Un accord transactionnel avec partage aurait été trouvé entre le demandeur et son prestataire, sans aucune intervention du fournisseur de poulet.